1. OBJET
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation et politique de protection des données (les "Conditions Générales d’Utilisation") et qui commencent par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’Article 9 ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre la Société et les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les services proposés par le site.
Contact de la Société :
Dénomination sociale : VINCI
Adresse : 1973 boulevard de la Défense
Montant du capital social : 1 491 929 810 euros
Numéro RCS : 552 037 806 00585 Nanterre
Adresse email : explore@vinci.com
Représentant légal/Directeur de la publication : Pierre Duprat
Hébergeur : Amazon Web Services
2. ACCEPTATION
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le site avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit suite à son acceptation lors de l’inscription, matérialisée par la case cochée « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur acceptation.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est réservé au bénéfice exclusif des Utilisateurs disposant ou non d’un compte actif. L’accès à la Plateforme se fait via l’utilisation d’internet au moyen d’un téléphone mobile.
L’Utilisateur déclare :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site (navigateurs web compatibles : les versions actuelles et n-1 et n-2 des navigateurs, Safari, Chrome et Firefox) ;
- être seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Utilisateur;
- avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Ni la Société ni aucun de ses sous-traitants ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les informations contenues par celui-ci.
En créant un Compte U, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité aucune, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par la Société et notamment énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PARASITISME – PROTECTION DU SITE ET DES BASES DE DONNÉES
4.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Éléments") sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi que par d’autres droits privatifs, notamment le droit sui-generis du producteur de base de données.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.
Tout Utilisateur du site s'engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d'autrui
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Publications présentes sur le site
- intégrer tout ou partie du contenu du site dans un(e) site/application tiers, à des fins commerciales ou non
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Publications présentes sur le site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de la Société.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit à d’autres fins que celles prévues aux présentes est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou de porter atteinte au droit à l’image de tiers et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales par les personnes ou ayants droits concernés.
5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
5.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Dans le cadre d’une obligation de moyens, la Société fait ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent du site.
La Société s’efforcera d’informer au mieux les Utilisateurs sur la nature et la durée de toute éventuelle interruption mais n’encourra toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité du site.
La Société ne saurait être tenu pour responsables si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à (I) l’encombrement du réseau internet, (II) une défaillance des fournisseurs d’accès internet, (III) une erreur humaine ou d’origine électrique ou électronique, (IV) toute intervention malveillante, (V) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel et/ou (VI) un cas de force majeure.
La Société décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnement du site quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques et ce, quels qu'en soient l'origine et la provenance ;
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site par tout Utilisateur ;
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet
5.2 RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ EN TANT QU’HÉBERGEUR
En sa qualité d'hébergeur, la Société est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
8. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et la Société.
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation fera l'objet d'une notification à l'Utilisateur sur la Plateforme. Les modifications des Conditions Générales d’Utilisation prennent effet immédiatement et ne sont pas rétroactives. L'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur refusant la modification des Conditions Générales d’Utilisation doit immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de Paris.
9. DÉFINITIONS
Compte : désigne l'espace du site réservé à un Utilisateur qui lui permet d’accéder aux fonctionnalités et services qui lui sont proposés.
Conditions Générales d’Utilisation : a le sens donné à ce terme à l’Article 1.
Droits : désigne les droits de visionnage, accès à des contenus ou d’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site attribués à chaque Utilisateur.
Site : désigne le site EXPLORE qui regroupe les services et modules choisis par la Société, et mis à la disposition des Utilisateurs. Cette Plateforme est hébergée par la société Amazon Web Services, pour le compte de la Société.
Société : désigne la société désignée en tête des présentes.
Utilisateur : désigne toute personne physique établie en France, titulaire ou non d’un Compte auquel la Société a autorisé l’accès au site. L’utilisateur peut être :
Un résident de l’archipel : désigne toute personne physique utilisant le site suite à l’accord conclu avec la Société. Tout résident doit être titulaire d’un Compte Utilisateur et y être connecté pour accéder et utiliser la fonctionnalité de collecte du site et participer au jeu concours.
Un visiteur : désigne toute personne physique externe à l’archipel, pouvant se connecter pour accéder et utiliser la fonction découverte des lieux du site.
10. TRAITEMENT DES DONNÉES
VINCI SA traite vos données (nom, prénom, adresse électronique) dans le cadre de l’organisation du jeu, objet des présentes conditions générales Ce traitement de données est fondé sur l’acceptation des présentes conditions générales du jeu. Les informations sont destinées aux équipes en charge de l’organisation du jeu chez VINCI SA. Ces données seront conservées le temps de l’organisation du jeu (Fin du jeu le 31/12/2052)
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et du droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : par voie électronique (contact.dpo@vinci.com) ou par voie postale (DPO VINCI SA, 1973 boulevard de la Défense – CS 10268 – 92757 Nanterre Cedex).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.